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MOBILISATION ET SECURISATION FONCIERE AU PROFIT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS (MDAC) : l’ANDFOP dans la région des Cascades

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Une équipe de l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) séjourne depuis le 13 janvier 2025 à Banfora, province de la Comoé, dans le cadre d’une opération de mobilisation et de sécurisation foncière au profit du Ministère en charge de la Défense. Placée sous la présidence du Haut-Commissaire de la Province de la Comoé et la supervision des Présidents des délégations spéciales de Banfora et de Tiéfora, l’opération est techniquement coordonnée par l’ANDFOP qui bénéficie de l’appui technique de la Direction du Cadastre, la Direction régionale des Impôts (DRI), la Direction régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DRUH), les Directions régionales en charge de l’Agriculture et de l’Environnement, le Service du Cadastre et des Travaux fonciers (SCTF), les Services fonciers des communes de Banfora et de Tiéfora, les chefferies coutumières, les CVD et des représentants du MDAC.

La mission vise principalement à : informer les acteurs concernés par l’opération ; effectuer les délimitations des propriétés de tous les possesseurs fonciers et exploitants ; recenser tous les biens existants sur le site (arbres, plants, concessions, etc.) ; produire les croquis de terrains après la délimitation ; mener les négociations avec les propriétaires terriens ; établir les actes de cession amiable des droits fonciers par propriétaires ; procéder au bornage-immatriculation du site.

Pour ce faire, l’équipe technique chargée de la conduite de l’opération a rendu une visite de courtoisie aux autorités administratives (Haut-commissaire et PDS) et coutumières (notamment le Chef de Canton et le Chef de Tangora) et organisé des rencontres. La première rencontre dite de cadrage a permis aux différentes parties impliquées, d’harmoniser les points de vue et de préciser davantage les rôles des acteurs dans la mobilisation et la sécurisation foncière du site identifié. La seconde rencontre a concerné les personnes affectées par le projet (PAP) et visait à s’assurer de l’exactitude des données relatives aux biens impactés qui ont fait l’objet d’évaluation par les services techniques compétents en vue de leur compensation. Ces préalables ont ouvert la voie pour conduire les travaux techniques sur le terrain qui, au terme de la mission, vont aboutir au bornage, à l’immatriculation et la délimitation du site.

Cette opération de mobilisation et de sécurisation foncière au profit du MDAC devrait permettre de renforcer le maillage sécuritaire du territoire.

SCRP/ANDFOP

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