Une รฉquipe de lโAgence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) sรฉjourne depuis le 13 janvier 2025 ร Banfora, province de la Comoรฉ, dans le cadre dโune opรฉration de mobilisation et de sรฉcurisation fonciรจre au profit du Ministรจre en charge de la Dรฉfense. Placรฉe sous la prรฉsidence du Haut-Commissaire de la Province de la Comoรฉ et la supervision des Prรฉsidents des dรฉlรฉgations spรฉciales de Banfora et de Tiรฉfora, lโopรฉration est techniquement coordonnรฉe par lโANDFOP qui bรฉnรฉficie de lโappui technique de la Direction du Cadastre, la Direction rรฉgionale des Impรดts (DRI), la Direction rรฉgionale de lโUrbanisme et de lโHabitat (DRUH), les Directions rรฉgionales en charge de lโAgriculture et de lโEnvironnement, le Service du Cadastre et des Travaux fonciers (SCTF), les Services fonciers des communes de Banfora et de Tiรฉfora, les chefferies coutumiรจres, les CVD et des reprรฉsentants du MDAC.
La mission vise principalement ร : informer les acteurs concernรฉs par lโopรฉration ; effectuer les dรฉlimitations des propriรฉtรฉs de tous les possesseurs fonciers et exploitants ; recenser tous les biens existants sur le site (arbres, plants, concessions, etc.) ; produire les croquis de terrains aprรจs la dรฉlimitation ; mener les nรฉgociations avec les propriรฉtaires terriens ; รฉtablir les actes de cession amiable des droits fonciers par propriรฉtaires ; procรฉder au bornage-immatriculation du site.
Pour ce faire, lโรฉquipe technique chargรฉe de la conduite de lโopรฉration a rendu une visite de courtoisie aux autoritรฉs administratives (Haut-commissaire et PDS) et coutumiรจres (notamment le Chef de Canton et le Chef de Tangora) et organisรฉ des rencontres. La premiรจre rencontre dite de cadrage a permis aux diffรฉrentes parties impliquรฉes, dโharmoniser les points de vue et de prรฉciser davantage les rรดles des acteurs dans la mobilisation et la sรฉcurisation fonciรจre du site identifiรฉ. La seconde rencontre a concernรฉ les personnes affectรฉes par le projet (PAP) et visait ร sโassurer de lโexactitude des donnรฉes relatives aux biens impactรฉs qui ont fait lโobjet dโรฉvaluation par les services techniques compรฉtents en vue de leur compensation. Ces prรฉalables ont ouvert la voie pour conduire les travaux techniques sur le terrain qui, au terme de la mission, vont aboutir au bornage, ร lโimmatriculation et la dรฉlimitation du site.
Cette opรฉration de mobilisation et de sรฉcurisation fonciรจre au profit du MDAC devrait permettre de renforcer le maillage sรฉcuritaire du territoire.
SCRP/ANDFOP
