La principale mission de l’ANDFOP est de coordonner les activités de sécurisation du domaine foncier de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres organismes publics (OP), ainsi que la mobilisation des financements y afférents.
Les attributions spécifiques de l’ANDFOP sont :
- Œuvrer au recensement, à la délimitation et à l’immatriculation des terres de l’Etat, en collaboration avec les services techniques compétents ;
- Œuvrer au recensement, à la délimitation et à l’immatriculation des terres des autres organismes publics à leur demande ;
- Assurer le financement des droits réels sur les terres pour le compte de l’Etat et des autres organismes publics ainsi que le financement de l’exercice du droit de préemption ;
- Assurer la mobilisation des ressources foncières au profit de l’Etat et des organismes publics ;
- Contribuer à l’élaboration de la règlementation en matière domaniale, foncière et cadastrale ;
- Contribuer à la gestion durable des dossiers physiques et numériques notamment des copies des actes de cessions des terres, des titres établis, des plans, des actes réglementaires sur les terres du domaine foncier des organismes publics ;
- Assurer le suivi des dossiers d’immatriculation des terres des organismes publics ;
- Donner un avis préalable sur tout projet d’aménagement des terres du domaine foncier des organismes publics ;
- Promouvoir l’aménagement, la mise en valeur et la gestion rationnelle des terres de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- Veiller à l’élaboration et au respect des cahiers des charges généraux et spécifiques des terres aménagées du domaine foncier des organismes publics ;
- Veiller au respect du délai de mise en valeur des terres conformément à leur destination en collaboration avec les structures compétentes ;
- Capitaliser et valoriser les bonnes pratiques en matière d’aménagement et de sécurisation foncière ;
- Initier et conduire des activités de communication, de sensibilisation et de formation sur la législation domaniale et foncière au profit des organismes publics ;
- Contribuer à une meilleure gestion des plaintes et recours dans le cadre de la gestion des terres des organismes publics.
