Bienvenue sur le site web de l’ANDFOP
Agence Nationale du Domaine Foncier des Organismes PublicsAgence Nationale du Domaine Foncier des Organismes PublicsAgence Nationale du Domaine Foncier des Organismes Publics
+226 78 80 72 31
andfop@finances.gov.bf
Boulevard des Tensoba
Burkina Faso, Ouagadougou

Décret n° 2026-0671 MEF portant modalité de mise en œuvre du droit de préemption et de la cession involontaire pour cause d’utilité publique au Burkina Faso

  • Accueil
  • Téléchargements
  • Décret n° 2026-0671 MEF portant modalité de mise en œuvre du droit de préemption et de la cession involontaire pour cause d’utilité publique au Burkina Faso
[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 0
  • Taille du fichier 842.13 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 25 juin 2026
  • Dernière mise à jour 25 juin 2026

Décret n° 2026-0671 MEF portant modalité de mise en œuvre du droit de préemption et de la cession involontaire pour cause d'utilité publique au Burkina Faso

Décret n° 2026-0624 MEF portant structures et outils de gestion du domaine foncier national

Laisser un commentaire

Archives

Catégories

We understand the importance of approaching each work integrally and believe in the power of simple.

Melbourne, Australia
(Sat - Thursday)
(10am - 05 pm)
Contact us